Dernière mise à jour :
La présente politique est établie au titre des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et porte sur les données personnelles traitées par l’intermédiaire de ce site. Le traitement des données contenues dans les documents déposés par les clients à l’intérieur de la plateforme fait l’objet d’un accord de sous-traitance distinct, conclu avec chaque client.
Cette page est une traduction de courtoisie : en cas de divergence d’interprétation, la version italienne fait foi.
Responsable du traitement
Blusail Technologies S.r.l.s., éditeur du produit Velia.
Contact : ciao@sonovelia.it.
À compléter avec le siège social, le numéro de TVA, l’immatriculation au registre des entreprises et les coordonnées du délégué à la protection des données, s’il est désigné.
Données traitées et finalités
Navigation sur le site
Les systèmes informatiques recueillent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est inhérente à l’usage des protocoles de communication : adresses IP, type de navigateur, horodatage de la requête. Elles servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f RGPD).
Le site n’utilise ni cookie de profilage ni outil de mesure d’audience transférant des données hors de l’Union européenne. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n’est adressée à un fournisseur tiers pendant la navigation. Pour le détail, voir la politique cookies.
Demande de démo et prise de contact
Les données que vous saisissez dans le formulaire (nom, fonction, cabinet ou société, e-mail, téléphone et texte du message) sont traitées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser une démonstration de la plateforme. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
La fourniture des champs signalés comme obligatoires est nécessaire pour donner suite à la demande ; sans eux, nous ne pouvons pas vous recontacter.
Destinataires
Les données peuvent être traitées par le personnel autorisé du responsable et par des fournisseurs agissant en qualité de sous-traitants (infrastructure d’hébergement, messagerie, gestion de la relation client), désignés au titre de l’article 28 RGPD. L’acheminement du formulaire de demande de démo est confié au service technique Web3Forms, qui remet les données dans notre boîte de réception sans les conserver. La liste à jour des fournisseurs est disponible sur demande.
Les données ne sont ni diffusées ni cédées à des tiers pour leurs propres finalités commerciales.
Transferts hors Union européenne
Le stockage et le traitement des données ont lieu au sein de l’Union européenne. Fait exception le transit technique du formulaire de demande de démo par le service d’acheminement Web3Forms, qui peut s’effectuer sur des infrastructures situées hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD ; le service ne conserve pas le contenu des envois.
Durée de conservation
- Données de navigation : conservées le temps strictement nécessaire aux finalités de sécurité, en principe pas au-delà de douze mois.
- Demandes de contact et de démo : conservées vingt-quatre mois à compter du dernier échange, sauf établissement d’une relation contractuelle, auquel cas s’appliquent les durées contractuelles et légales.
Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : accès aux données, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition. Les demandes sont à adresser à ciao@sonovelia.it et reçoivent une réponse dans le mois.
Si vous estimez que le traitement méconnaît la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre où vous résidez : en France la CNIL, en Belgique l’Autorité de protection des données, au Luxembourg la CNPD, en Italie le Garante per la protezione dei dati personali.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date en tête du document indique la dernière révision ; les modifications substantielles sont signalées par les canaux habituels de communication avec les clients.